1. Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Julie-Zoé Michel, exploitante de la marque The Way of Dot, et de son client dans le cadre de la vente en ligne de pièces céramiques créées et réalisées à la main.

Toute commande passée sur le site www.thewayofdot-ceramics.com implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le passage d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute clause contraire figurant sur les documents de l’acheteur est inopposable à l’entreprise. Si l’une des clauses s’avérait nulle, les autres demeurent applicables. Le fait que The Way of Dot / Julie-Zoé Michel n’applique pas à un moment donné une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Commande

Les commandes sont passées via la boutique en ligne The Way of Dot.
Tout paiement valide une commande ferme et définitive.

3. Confirmation de commande

Le versement du montant de la commande vaut confirmation et acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Délai d’expédition

Les pièces sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après encaissement du paiement.
Ce délai est indicatif ; un éventuel retard ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe par Colissimo (La Poste).
Les frais d’expédition sont indiqués avant le paiement.

6. Transport

Le risque lié au transport est supporté par l’acheteur à compter de la remise au transporteur.
En cas de dommage ou de perte, l’acheteur doit formuler toute réserve sur le bon de livraison, puis confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception sous 3 jours (article L133-3 du Code du commerce).

7. Retours et échanges

Les pièces sont réalisées à la main et peuvent présenter de légères variations.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les pièces sur mesure.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après vérification de l’état des pièces retournées (non utilisées, non endommagées).

8. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les pièces seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
Les frais de port sont précisés avant validation.

9. Escompte

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf offre spécifique indiquée sur le site.

10. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via Squareshop (paiement sécurisé).
La commande n’est validée qu’après encaissement total du montant dû.

11. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

12. Clause résolutoire

En cas de non-paiement persistant dans les quinze jours suivant une mise en demeure, la vente pourra être résolue de plein droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

13. Réserve de propriété

Les pièces restent la propriété de Julie-Zoé Michel / The Way of Dot jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de défaut de paiement, la créatrice se réserve le droit de revendiquer la restitution des marchandises.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, textes et photographies présentés sur le site The Way of Dot demeurent la propriété exclusive de Julie-Zoé Michel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ni d’exploitation commerciale.

15. Force majeure

La responsabilité de Julie-Zoé Michel ne saurait être engagée en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

16. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Roanne.

17. Identification de l’entreprise

Julie-Zoé Michel – The Way of Dot
Céramiste créatrice – Auto-entreprise
36 avenue Brossard, 42720 Pouilly-sous-Charlieu, France
SIRET : 829 112 697 00034
Email : the.way.of.dot@gmail.com
Site : www.thewayofdot-ceramics.com